Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes à distance de produits proposés sur le site Naturessens par Naturessens. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le montant total. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation du paiement. Les données enregistrées par l'éditeur constituent la preuve de la transaction.

L'éditeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte sont saisies dans un environnement chiffré et ne transitent ni ne sont conservées par Naturessens. La commande est validée après acceptation du paiement par l'établissement bancaire.

Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés puis expédiées en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les frais de livraison s'élèvent à 5,90 € en France métropolitaine, et la livraison est offerte dès 50,00 € d'achat. Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne saurait ouvrir droit à indemnité.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.

Modèle de formulaire de rétractation

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut, à ce titre, obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ou défectueux, dans les conditions prévues par la loi.

Responsabilité

Les produits sont conformes à leur description. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux recommandations, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou une intrusion extérieure.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.